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... la Présidence de Ma dame Françoise ASSAD, Maire. N°02/06 DEL N°2022-46 Date d’afflclla2e : 31janvier 2023 Présents : Françoise ASSAD (Maire) Didier PRAT (adjoint) Claudine LEPRETRE Pierre NADAL Agnès CHARBONNEAU...

12 47.PDF

... la Présidence de Ma dame Françoise ASSAD, Maire. N°03/06 DEIS N°2022-47 Date d’affichage : 31janvier 2023 Présents : Françoise ASSAD (Maire) Didier PRAT (adjoint) Claudine LEPRETRE Pierre NADAL Agnès CHARBONNEAU...

13 37.PDF

14 53.PDF

...tions de la part des communes membres. Cette modi fication s’appliquera à compter de l’exercice comptable 2023. Le projet de statuts modifié est soumis au vote de l’assemblée. Après en avoir délibéré, le Conseil...

15 54.PDF

...DECIDE de transférer la compétence « EAU POTABLE » au SIEA de la Porte d’Aspe à comp ter du 1”janvier 2023 DIT que ce transfert de compétence n’emporte pas transfert des pouvoirs de police rattachés qui restent exercés...

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