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• Date : 14-09-22

... leur contenu cette fois. En effet, la nécessité d’acter que le SDEPA est un syndicat mixte fermé regroupant des...

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• Date : 14-09-22

... à réaIl~er I 2921 Il ~- 011 Charges à caractere general 012 Charges de personnel et frais...

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• Date : 19-09-22

... à prendre toutes les mesures d’exécution et tous les actes néces saires à la mise en oeuvre de la présente...

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• Date : 15-12-22

Département des Pyrénées-Atlantiques COMMUNE DE BIDOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 DECEMBRE 2022 L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à dix-neuf

• URL : fileadmin/commune_bidos/uploads/3_la-mairie/3-6_le-conseil-municipal/01.PDF
• Date : 14-02-23

... contrôle de légalité et après notification. Les actes du coordonnateur devront porter la mention suivante : «...