"Un village, une équipe !"

Guide des démarches administratives

Extrait d'Acte de naissance

Où s'adresser ?Pièces à fournirMode de règlement

Mairie du lieu

de naissance

Date de naissance.

Filiation : Fils (le) de… et de …

Gratuit

Enveloppe timbrée

Extrait d'Acte de mariage

Où s'adresser ?Pièces à fournirMode de règlement

Mairie du lieu

du mariage

Date du mariage

Noms et prénoms des époux

Gratuit

Enveloppe timbrée

 Extrait d'Acte de décès

Où s'adresser ?Pièces à fournirMode de règlement

Mairie du lieu du décès

ou du domicile du défunt

Date du décès

Nom et prénom du défunt

Gratuit

Enveloppe timbrée

Extrait d'Acte

  • Formalités pour les personnes de nationalité française nées,mariées ou décédées à l’étranger :

Ministère des Affaires Etrangères,

Service Central de l’Etat Civil : 44941 NANTES Cedex 9

  • ou dans les Territoires d’Outre-Mer :

A la mairie du lieu de naissance.

  • ou au Ministère des DOM TOM :

27, Rue Oudinot – 75007 PARIS.

 

Certificat de concubinage 

Où s'adresser ?Pièces à fournirMode de règlement

Mairie

CNI des 2 concubins.

Justificatif de domicile

 En présence de 2 témoins

Gratuit

Aucune obligation

de délivrance

Extrait de casier judiciaire

Où s'adresser ?Pièces à fournirMode de règlement

Casier Judiciaire National

107, Rue du Landreau

44079 – NANTES Cedex 01

Tél. : 02-51-89-89-51

Demande par écrit

ou par internet :

www.cjn.justice.gouv.fr 

ou minitel : 3615 cjn

Gratuit

Déclaration de naissance

Où s'adresser ?Pièces à fournirMode de règlement

Mairie du lieu

d'accouchement

Certificat médical

de naissance.

Livret de famille ou CNI.

Gratuit

Carte d'électeur

Où s'adresser ?Pièces à fournirMode de règlement

Mairie

CNI ou passeport.

Justificatif domicile.

Gratuit

Carte nationale d'identité

Où s'adresser ?Pièces à fournirMode de règlement

Mairie

2 photos d’identité.

Justificatif domicile

Extrait d’acte de naissance.

Ancien passeport ou déclaration perte/vol.

Pour les mineurs :

livret de famille et autorisation parentale.

Timbre fiscal

Passeport

Où s'adresser ?Pièces à fournirMode de règlement

Mairie

Livret de famille. CNI de l’enfant.

Gratuit

Autorisation de sortie du territoire (pour enfant mineur)

Autorisation manuscrite des parents

Recensement militaire

Où s'adresser ?Pièces à fournirMode de règlement

Mairie

Livret de famille. CNI de l’enfant.

Gratuit

Carte grise

Où s'adresser ?Pièces à fournirMode de règlement

Préfecture

Sous-Préfecture

Justificatif d’identité, de domicile.

Attest. de non gage (hors dépt.)

Anc.carte grise barrée

Certificat de vente et demande

d’immatriculation

Contrôle technique de moins de 6 mois

Pour véhicule de + de 4 ans

Coût variable en

fonction du département

et de la puissance fiscale

PERTE OU VOL DE PAPIERS (CNI, permis de conduire, passeport, carte grise,…)

Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie.

Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise)

vous sera remis gratuitement.

N.B. : Pour toutes demandes de papiers administratifs et d’Etat Civil, il peut être requis

par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.