Extrait d'Acte de naissance
| Où s'adresser ? | Pièces à fournir | Mode de règlement |
|---|---|---|
Mairie du lieu de naissance | Date de naissance. Filiation : Fils (le) de… et de … | Gratuit Enveloppe timbrée |
Extrait d'Acte de mariage
| Où s'adresser ? | Pièces à fournir | Mode de règlement |
|---|---|---|
Mairie du lieu du mariage | Date du mariage Noms et prénoms des époux | Gratuit Enveloppe timbrée |
Extrait d'Acte de décès
| Où s'adresser ? | Pièces à fournir | Mode de règlement |
|---|---|---|
Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt | Date du décès Nom et prénom du défunt | Gratuit Enveloppe timbrée |
Extrait d'Acte
- Formalités pour les personnes de nationalité française nées,mariées ou décédées à l’étranger :
Ministère des Affaires Etrangères,
Service Central de l’Etat Civil : 44941 NANTES Cedex 9
- ou dans les Territoires d’Outre-Mer :
A la mairie du lieu de naissance.
- ou au Ministère des DOM TOM :
27, Rue Oudinot – 75007 PARIS.
Certificat de concubinage
| Où s'adresser ? | Pièces à fournir | Mode de règlement |
|---|---|---|
Mairie | CNI des 2 concubins. Justificatif de domicile En présence de 2 témoins | Gratuit Aucune obligation de délivrance |
Extrait de casier judiciaire
| Où s'adresser ? | Pièces à fournir | Mode de règlement |
|---|---|---|
Casier Judiciaire National 107, Rue du Landreau 44079 – NANTES Cedex 01 Tél. : 02-51-89-89-51 | Demande par écrit ou par internet : ou minitel : 3615 cjn | Gratuit |
Déclaration de naissance
| Où s'adresser ? | Pièces à fournir | Mode de règlement |
|---|---|---|
Mairie du lieu d'accouchement | Certificat médical de naissance. Livret de famille ou CNI. | Gratuit |
Carte d'électeur
| Où s'adresser ? | Pièces à fournir | Mode de règlement |
|---|---|---|
Mairie | CNI ou passeport. Justificatif domicile. | Gratuit |
Carte nationale d'identité
| Où s'adresser ? | Pièces à fournir | Mode de règlement |
|---|---|---|
Mairie | 2 photos d’identité. Justificatif domicile Extrait d’acte de naissance. Ancien passeport ou déclaration perte/vol. Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale. | Timbre fiscal |
Passeport
| Où s'adresser ? | Pièces à fournir | Mode de règlement |
|---|---|---|
Mairie | Livret de famille. CNI de l’enfant. | Gratuit |
Autorisation de sortie du territoire (pour enfant mineur)
Autorisation manuscrite des parents
Recensement militaire
| Où s'adresser ? | Pièces à fournir | Mode de règlement |
|---|---|---|
Mairie | Livret de famille. CNI de l’enfant. | Gratuit |
Carte grise
| Où s'adresser ? | Pièces à fournir | Mode de règlement |
|---|---|---|
Site internet ou Garagiste agréé | La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel: https://immatriculation.ants.gouv.fr ou chez un garagiste agréé par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Pour ce faire, vous pourrez trouver à cette adresse: Une liste des professionnels habilités dans votre département.
| Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale |
PERTE OU VOL DE PAPIERS (CNI, permis de conduire, passeport, carte grise,…)
Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie.
Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise)
vous sera remis gratuitement.
N.B. : Pour toutes demandes de papiers administratifs et d’Etat Civil, il peut être requis
par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.